Condition générale de vente
Préambule
Toute reproduction, totale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liens de type hypertexte vers le site sont autorisés sans demandes spécifiques.
Ce site est une boutique de vente en gros strictement réservée aux professionnels.
DOLVIKA se réserve le droit de refuser et / ou de suspendre l'accès de son site à toute personne.
1. Acceptation des conditions :
Le client reconnaît être un professionnel et avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et les accepter expressément et sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DOLVIKA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
DOLVIKA se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. Produits
Les photographies et les descriptions illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
En cas d’erreur(s), la responsabilité de DOLVIKA ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par DOLVIKA sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commandes
L'achat minimum est de 100 € HT.
Les bons de commande générés sur le site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Après vérification de la commande et l'historique du client, DOLVIKA peut demander le versement d'un acompte avant de préparer la commande.
DOLVIKA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un doute sur la pertinence des éléments fournis par de prétendus clients.
Les informations fournies par l'acheteur lors de la passation de la commande l’engagent : en cas d'erreur dans la rédaction des coordonnées du destinataire, DOLVIKA ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
DOLVIKA se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d'approvisionnement d'un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison, problème technique, ...
Le client serait contacté par DOLVIKA par téléphone, courrier ou courrier électronique.
Une fois la commande validée, DOLVIKA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail qu'il a communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à la réception du paiement.
4. Livraison
Le délai de livraison variera selon la destination, la bonne réception du paiement et de sa validation par les organismes bancaires ainsi que les conditions logistiques dépendantes.
Une commande peut être payée et retirée en magasin.
En cas de livraison, les frais de livraison seront indiqués sur la facture établie après établissement de la commande définitive.
Après confirmation de la commande, DOLVIKA s'engage à remettre à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Ce transporteur s’engage contractuellement avec DOLVIKA à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par DOLVIKA.
DOLVIKA décline toute responsabilité légale si le paiement des taxes n’était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est endommagé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.
S'ils ont été endommagés, le client doit refuser le colis et inscrire une réserve sur le bon de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Sont considérés comme force majeure déchargeant DOLVIKA de son obligation de livrer, guerre, émeute, feu, grèves, accidents et impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Le client doit toujours vérifier ses colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire des réservations auprès du transporteur en cas de perte ou d'avarie.
Aucun retard dans la livraison ne peut justifier l’annulation de la commande, donner lieu à une pénalité ou à l’annulation de la commande, sauf convention contraire de DOLVIKA.
Toute commande partiellement livrée ou réalisée ne peut être annulée.
Le transfert des risques et de la responsabilité pour les produits vendus a lieu au moment du départ de nos locaux, quels que soient le mode de transport et les conditions de paiement.
5. Prix
DOLVIKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais DOLVIKA s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment du passage de la commande.
Le prix affiché sur le site est en euros et HT. Le prix indiqué n’inclut pas le transport.
Ce prix comprend le prix des produits, les coûts de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DOLVIKA.
En cas de livraison, le client peut payer :
- par virement bancaire (tous les frais bancaires sont à la charge du client),
- Par carte de crédit (VAD par téléphone).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique et/ou par téléphone.
Par ailleurs, DOLVIKA se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel il existerait un litige.
7. Contentieux
Ce contrat est soumis au droit français. DOLVIKA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant corporels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour d’éventuelle modification de produits résultant des fabricants.
La responsabilité de DOLVIKA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu être subvenu malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client contactera d'abord DOLVIKA pour obtenir une solution amiable.
Dans le cas contraire, le tribunal de Bobigny est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Mineurs : DOLVIKA rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Toute personne qui commande sur le site s’engage d’être majeur.
8. Garanties
DOLVIKA garantit que tous les produits sont sélectionnés et contrôlés avec soin. Tous nos produits ont une garantie de 7 jours à compter du jour de la livraison. En aucun cas, DOLVIKA ne peut être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et légales en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de DOLVIKA est systématiquement limitée à la valeur du produit en question, valeur à sa date de vente.
En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A condition que l'acheteur prouve le vice caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s’adresse au tribunal, il doit le faire dans un "bref délai" après avoir découvert le vice caché (art. 1648 du Code civil).
Aucune garantie n'est due lorsque le défaut ou la détérioration résulte d'un cas de force majeure. De même, aucune garantie n’est due lorsque le défaut ou la détérioration résulte de la mauvaise utilisation ou de la maintenance, du mauvais traitement de la marchandise par le client. Vous pouvez contacter le service clientèle 7 jours sur 7 par email au : dolvika@live.fr
9. Retour
Les retours ne peuvent se faire qu’à moins de 3 jours après la livraison. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord explicite entre DOLVIKA et le client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client. Toute reprise acceptée par Dolvika constituera, soit à l’établissement d’un avoir au profit du client à faire valoir sur la prochaine commande, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, soit la réexpédition du produit en question pour une commande ultérieur.
10. Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi n ° 80.335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des biens livrés et facturés est suspendu au paiement intégral du prix (applicable en droit de réclamation même en cas de redressement ou de liquidation judiciaire).
La signature sur la facture du transporteur équivaut à l'acceptation de cette réserve de propriété, qui ne peut être mentionnée. Par dérogation à l'article 1583 du code civil, l'envoi (ou la prise de possession) transfère le risque à la charge du client.
11. Nullité d'une clause
Si l'une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulé, cela n’entacherait pas à l'application des autres clauses.
12. Règle de confidentialité
DOLVIKA ne divulgue pas les informations relatives des acheteurs à des tiers.
Des cookies sont utilisés sur ce site marchand pour garder une trace du contenu de votre panier après que vous ayez sélectionné un article.
13. Informations légales
Les informations personnelles collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes, à l'établissement des factures et aux contrats de garantie. Le manque d'informations entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives concernant les clients a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès de DOLVIKA.
En outre, DOLVIKA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.